Démarches à accomplir

Les démarches à accomplir pour faire construire une maison sont nombreuses et à réaliser dans un ordre précis. En effet, les démarches vont du choix de votre terrain au choix d’un plan, en passant par la demande du permis de construire aux assurances. JBM Constructions fait le point avec vous sur les démarches administratives à accomplir pour faire construire dans le Gers.

Avant toutes démarches, vous allez sûrement choisir votre terrain selon vos goûts et votre budget. Pour valider votre choix, vous devez vous assurer de pouvoir y réaliser votre projet de construction. Ce qui nécessitera d’effectuer vos premières démarches administratives :

Le certificat d’urbanisme d’information

Le certificat d’urbanisme peut être demandé pour vous aider à mieux définir votre projet de construction de maison dans le Gers. Parfois fourni par le propriétaire du terrain, il est disponible gratuitement en mairie (dans un délai d’un mois maximum). Le certificat d’urbanisme d’information vous permettra de connaître les règles de construction, des taxes et participations liées au terrain et le droit de préemption.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Ce second certificat est à demander en mairie lorsque votre projet est déjà bien avancé et défini. Il vous permettra de savoir si, en plus des informations précédemment citées, le terrain pourra accueillir un projet de construction. Attention toutefois, cette démarche ne remplace pas la demande d’un permis de construire, qui est obligatoire avant de faire construire une maison dans le Gers comme partout en France. Il s’agit plutôt de vous assurer de la faisabilité de votre projet.

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles

Le plan de prévention permet d’évaluer les risques naturels auxquels votre terrain pourrait être exposé. Des mouvements de terrain aux incendies de forêt en passant par les risques d’inondation, le plan de prévention recense les zones d’expositions et réglemente leur utilisation et la construction dans ces zones. Évidemment, selon les zones, la construction ne sera plus possible.
Vous pouvez consulter le plan de prévention des risques en mairie, annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme 

Depuis la Loi Solidarité Renouvellement Urbain de 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le plan d’occupation des sols. Le PLU détermine la vocation d’une construction et les contraintes qui y sont liées. Par exemple l’implantation de votre maison sur le terrain, par rapport aux voies publiques, est déterminée par le PLU, tout comme la hauteur ou les contraintes architecturales.

Vous pouvez consulter le PLU librement, à la mairie, en sous-préfecture ou en préfecture.

Le cadastre, facultatif ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer la démarche de consulter le cadastre. Le cadastre vous permettra de situer votre terrain et d'obtenir une estimation de la surface et des limites de votre terrain. Gardez néanmoins en tête que le cadastre n'a aucune valeur juridique. Seul le bornage d’un terrain par un géomètre-expert est reconnu.

En un sens, il peut apparaître donc facultatif de consulter le cadastre, mais celui-ci peut se révéler utile pour commencer à se projeter. D’autant plus qu’il est facilement accessible, en mairie voire sur internet.

Le permis de construire

JBM 2019 16

C’est l’une des démarches administratives les plus importantes d’un projet de construction. Le permis de construire est une des conditions nécessaires pour pouvoir signer le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Dès qu’il est accordé, JBM Constructions affiche sur le terrain un panonceau d’au moins 80cm reprenant des informations obligatoires. En effet, nous affichons donc un panneau JBM reprenant les informations suivantes :

  • la date et le numéro du permis,
  • l’identité du propriétaire,
  • la nature des travaux,
  • la superficie de plancher autorisée,
  • la superficie du terrain,
  • la hauteur des constructions,
  • l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

En tant que constructeur de maisons, nous vous conseillons d’interroger la mairie sur les grands projets à venir (équipements urbains, voirie ...) localement. Mais aussi sur les possibilités de bâtir sur terrains contigus. Cela peut éviter d’éventuelles mauvaises surprises, comme la construction d’un bâtiment plus haut qui vous cacherait la lumière.

Il est aussi intéressant de se renseigner sur les servitudes publiques, comme le passage d'une canalisation publique ou la présence de lignes aériennes, à proximité de votre terrain.